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Tout savoir sur les démarches à effectuer et les organismes à contacter après un décès

Quels sont les organismes à prévenir en cas de décès ? Ecoplus Funéraire vous éclaire sur les obligations administratives à suivre à la suite du décès d’un proche.


La perte d’un être cher est une épreuve difficile à laquelle viennent malheureusement s’ajouter de nombreuses démarches décès à effectuer. Quels sont les organismes à prévenir en cas de décès ? Quels sont les délais pour le faire ? Ecoplus Funéraire vous éclaire sur les obligations administratives à suivre à la suite du décès d’un proche.

 

Décès : quelles sont les démarches à effectuer dans les 24 h ?


La première étape est de demander au médecin qui a constaté le décès de rédiger un certificat de décès. Une fois ce document en votre possession, vous pouvez vous rendre à la mairie pour effectuer la déclaration de décès. Les papiers suivants vous seront demandés :

  • Un papier attestant de l’identité du défunt (carte d’identité, passeport) et de la personne qui vient faire la déclaration
  • Le livret de famille
  • Le certificat de décès délivré par le médecin

Il faut savoir que si le défunt était en maison de retraite ou dans un établissement de soin au moment du décès, c’est généralement l’établissement en question qui s’occupe de déclarer le décès. Pour faciliter les démarches qui vont suivre, il est recommandé de demander plusieurs copies de l’acte de décès à la mairie.


Vous devez ensuite prendre contact avec une entreprise de pompes funèbres telle que Ecoplus Funéraire pour organiser le transport du corps vers une chambre funéraire et les obsèques. Pensez à bien vérifier que le défunt n’avait pas déjà souscrit un contrat d’obsèques auprès de pompes funèbres. Ce contrat récapitule habituellement l’ensemble des dernières volontés du défunt et est relié à un capital dédié au financement des funérailles.

Enfin, si vous le souhaitez, vous pouvez publier un avis de décès pour faire savoir que l’un de vos proches est décédé et communiquer des informations sur la cérémonie (date, lieux, etc.).

 

Quels sont les organismes à prévenir dans la semaine qui suit un décès ?

 

Pour vous aider à gagner du temps dans vos démarches décès, des lettres types sont disponibles sur internet pour résilier les contrats du défunt auprès des organismes suivants.

 

La CPAM ou la caisse de retraite, la mutuelle, et la CAF

 

Informer les caisses ou régimes (CPAM, RSI, CNAV, etc.) dont dépendait le défunt est une obligation. À la suite d’un décès, il est possible de demander à ce que :

  • Les frais de santé en cours soient remboursés
  • Les droits aux prestations en nature soient maintenus pendant 1 an
  • Le conjoint bénéficie d’une immatriculation individuelle s’il possédait le même numéro que le défunt
  • La pension d’invalidité de veuvage soit versée (si les conditions d’obtention sont remplies)
  • La rente d’ayant droit d’accidenté du travail soit payée.

À noter que dans certains cas, la CPAM ou la caisse de retraite peut verser une aide au financement des obsèques. N’oubliez pas d’informer également la CAF, la mutuelle de la personne décédée ou sa caisse de retraite complémentaire dans les 6 jours qui suivent le décès.

 

Les banques

 

Les organismes bancaires et de crédit doivent aussi être informés de manière à ce que les comptes de la personne décédée soient clôturés. Il est envisageable de demander à la banque du défunt de financer une partie des dépenses d’obsèques à l’aide des fonds présents sur le compte du défunt.

 

L’employeur ou Pôle Emploi

 

Il est nécessaire de prévenir dans les 48 h l’employeur ou Pôle Emploi, dans le cas où le défunt était au chômage. Si la personne décédée était chef d’entreprise, les proches doivent par conséquent se charger de prévenir ses salariés.

 

Quelles sont les démarches à réaliser 30 jours après un décès ?

 

Il est fréquent d’avoir encore des démarches à faire dans le mois qui suit un décès. Parmi ces obligations administratives, on retrouve :

  • La prise de contact avec un notaire pour organiser la succession
  • La résiliation de tous les contrats (assurance vie, habitation, automobile, etc.) et abonnements (gaz, électricité, eau, internet, presse, salle de sport, etc.)
  • La régularisation des impôts (taxe d’habitation, foncière et impôt sur le revenu). Lorsqu’un notaire a été mandaté, c’est habituellement lui qui s’occupe d’effectuer la déclaration.

Vous êtes à la recherche d’une entreprise de pompes funèbres ? Faites appel à Ecoplus Funéraire. Toujours disponibles et à votre écoute, ces professionnels s’engagent à organiser des obsèques dignes du défunt, pour un budget abordable. Demandez dès à présent votre devis gratuit.

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