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Quel est le délai légal entre le décès et l’enterrement ?

Les nombreuses démarches administratives peuvent s'avérer pesantes et difficiles. Ecoplus Funéraire vous aide à gérer cette épreuve avec plus de sérénité.


 

Le décès d’un proche est une étape douloureuse à surmonter pour la famille, qui n’est pas toujours préparée. En plus de cette perte de l’être cher, l’organisation des obsèques, les frais liés à un enterrement , et les nombreuses démarches administratives peuvent s’avérer pesants et difficiles. De combien de temps dispose-t-on légalement après le décès pour organiser l’inhumation ou la crémation ? Existe-t-il un délai à respecter ? Ecoplus Funéraire vous aide à gérer cette épreuve avec plus de sérénité. 

 

Temps entre décès et enterrement : que dit la loi ?  

 

Si le défunt n’a pas souscrit à une assurance obsèques, vous disposez d’une certaine marge d’action pour accomplir les démarches administratives et organiser au mieux les obsèques . Selon la législation funéraire, les obsèques doivent se faire au maximum dans les 6 jours suivant le constat du décès. L’article R2213-33 du Code général des collectivités territoriales précise que « L’inhumation ou le dépôt en caveau provisoire a lieu : 

  • Si le décès s’est produit en France, vingt-quatre heures au moins et six jours au plus après le décès
  • Si le décès a lieu dans les collectivités d’outre-mer, en Nouvelle-Calédonie ou à l’étranger, six jours au plus après l’entrée du corps en France

À noter que les dimanches et jours fériés ne sont pas compris dans le calcul du délai de l’enterrement. 

 

Délai inhumation : quelles sont les dérogations possibles ?   


Dans certaines situations, une dérogation peut être demandée auprès du préfet de police du département. Un dossier est donc déposé par les pompes funèbres, dans lequel sont réunies différentes pièces justificatives : formulaire avec motif de la demande, certificat de décès, acte de décès, autorisation de fermeture de cercueil, autorisation de crémation ou d’inhumation, autorisation signée par le Procureur de la République en cas de problème médico-légal, arrêté d’habilitation de l’opérateur funéraire s’il exerce dans un autre département.

Par exemple, le délai légal entre le décès et l’enterrement peut être étendu dans les circonstances suivantes :

  • Indisponibilité du crématorium
  • Temps de trajet des proches venant d’autres régions ou de l’étranger
  • Le corps est transporté en dehors du territoire métropolitain ou d’un département d’outre-mer pour les funérailles 

 

Quel jour peut-on organiser les obsèques ? 

 

Quelques formalités doivent être respectées lors du décès d’un proche. Parmi les éléments à prendre en compte, la date de l’inhumation ou de la création est importante. Selon la loi française, les obsèques peuvent être réalisées en semaine (du lundi au vendredi) ou le samedi matin, conformément aux heures d’ouverture des cimetières. Un enterrement le samedi après-midi, le dimanche ou lors d’un jour férié peut être réalisé uniquement en effectuant une demande de dérogation à la préfecture. 

Organiser des obsèques peut soulever des interrogations, c’est pourquoi nos conseillers Ecoplus Funéraire sont là pour y répondre. Confiez-nous vos souhaits et volontés, nous réalisons pour vous les déclarations et autres formalités administratives. Nous souhaitons vous accompagner pour organiser au mieux cet hommage, qui est une première étape sur le chemin du deuil. 
 

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