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Tout savoir sur les aides pour les frais d’obsèques

Il peut être difficile pour la famille de réunir les fonds nécessaires, c’est pourquoi plusieurs solutions facilitant le financement des frais d’obsèques ont été créées.


Lorsqu’un défunt n’a pas souscrit de contrat d’obsèques avant son décès, c’est aux proches de s’organiser pour trouver le capital essentiel à la préparation et à l’élaboration des funérailles. Dans certains cas, il peut être difficile pour la famille de réunir les fonds nécessaires, c’est pourquoi plusieurs solutions facilitant le financement des frais d’obsèques ont été créées. Ecoplus Funéraire liste les principales aides pour les frais d’obsèques.

 

Vérifier la présence d’une assurance décès ou obsèques  

 

Avant de se lancer dans les démarches pour obtenir des aides, il est important de savoir si le défunt avait souscrit une assurance décès ou obsèques. Ces assurances permettent au bénéficiaire de percevoir un capital dédié au financement des obsèques. Il est également indispensable de se renseigner auprès des organismes auxquels le défunt était affilié : mutuelle, caisse de retraite complémentaire… 

 

Payer les frais d’obsèques avec la banque du défunt  

 

Il est possible pour les héritiers de demander à la banque du défunt de leur rembourser les frais avancés pour les obsèques avec l’argent présent sur le compte du défunt. Le montant remboursé ne doit cependant pas dépasser 5 000 €. Pour obtenir ce remboursement, les héritiers doivent présenter la facture réglée pour les dépenses d’obsèques.  

Si le solde présent sur le compte n’est pas suffisant pour couvrir les dépenses d’obsèques, les héritiers doivent se mettre d’accord entre eux ou devant un notaire sur la répartition des frais. Les frais doivent être répartis selon la valeur perçue par chacun d’entre eux lors de la succession. Un juge des affaires familiales interviendra dans le cas où les héritiers n’arriveraient pas à se mettre d’accord.  

 

Les aides aux frais d’obsèques de la sécurité sociale   

 

Si le défunt exerçait une activité salariée ou était demandeur d’emploi indemnisé par Pôle Emploi lors de son décès, ses proches peuvent prétendre à une aide versée par la Sécurité sociale appelée le capital décès. Cette aide peut être attribuée au conjoint, aux enfants, aux parents, aux grands-parents ou aux frères et sœurs en cas d’absence d’héritier direct. Les bénéficiaires sont classés par ordre de priorité, les plus prioritaires étant ceux qui dépendaient des ressources financières du défunt. Depuis janvier 2015, le capital décès s’élève à l’équivalent de 3 fois le SMIC mensuel. Cette aide n’est pas soumise à un plafond de ressources ni aux impôts sur le revenu. 

 

Les aides pour les obsèques du conseil général et de la commune  

 

Certains conseils généraux (aujourd’hui plus communément appelés conseils départementaux) peuvent choisir d’octroyer une aide pour les frais d’obsèques, sous certaines conditions. Si cette pratique n’est pas systématique, il est toutefois recommandé de se renseigner auprès du conseil départemental auquel le défunt était rattaché.  

Dans l’éventualité où les proches du défunt ne possèdent pas les ressources nécessaires au paiement des frais d’obsèques, ils peuvent faire appel à la mairie de la commune. L’article L2223-27 du Code général des collectivités territoriales autorise la mairie à prendre en charge l’intégralité des frais, sous certaines conditions. Il est par ailleurs prévu que ce soit la mairie qui choisisse l’organisme en charge de l’organisation des funérailles.  

 

Les aides pour financer les frais d’obsèques des défunts retraités ou demandeurs d’emploi 

 

La Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (Cnav) peut également financer une partie des obsèques si le défunt était retraité et s’il n’avait pas perçu sa pension du mois.  

Si le défunt était demandeur d’emploi, il est possible de demander une allocation décès à Pôle Emploi. La demande doit être effectuée par courrier. Cette aide est attribuée uniquement dans le cas où :  

  • Le défunt était actuellement indemnisé  

  • Il était en attente d’indemnisation  

  • Il était en période de différé d’indemnisation  

 

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